Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Historique

• Transformation de la fonction publique : publication de la loi
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit public
  Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...
  Lire la suite
• Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi
  Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019
  Droit public
  Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsa...
  Lire la suite
• Organisation des communes nouvelles : publication de la loi
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit public
  Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nou...
  Lire la suite
• Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit public
  Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconnaît pas les principes de participation des travailleu...
  Lire la suite
• Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit public
  Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois...
  Lire la suite
• Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit public
  Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique. Dans un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil...
  Lire la suite