Historique

• Discrimination salariale : moins payé que l'autre salariée car celle-ci est l'épouse du patron
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Le motif de discrimination prohibé tenant à la situation de famille était applicable dès lors que l'employeur justifie la différence de salaire ent...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Organiser le remplacement d'un salarié en poste vaut-il licenciement verbal ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Ne constituent pas un licenciement de fait les échanges entre l'employeur et une salariée de l'entreprise destinés à préparer le recrutement du rem...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Accident du travail : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Saisie d'un pourvoi posant la question de la conciliation entre le droit de la victime au respect du secret de ses données médicales et la mise en...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Réduction de cotisations patronales pour 2025
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année 2025.Publié au Journal offici...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• La prime d'ancienneté est-elle supprimée en cas d'arrêt de travail ?
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit social
  Le salarié qui a été placé en arrêt de travail pour accident du travail peut-il bénéficier de la prime d'ancienneté instituée par la convention col...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  Commet une erreur de droit la cour d'appel qui, saisie de deux procédures dont la jonction a été prononcée, engagées par voie d'action, tendant, d'...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite