Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 16 février 2024.
Historique
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit publicLe projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté en première lecture par l...Source : www.legalnews.fr