Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
Publié le :
20/01/2015
20
janvier
janv.
01
2015
Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les obligations d'affiliation à un régime de sécurité sociale, et durcit les sanc ... Lire la suite
Historique
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QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015L'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises pour bénéficier, sur option, du régime fiscal des sociétés mères. Les dispositions du j) du 6 de ce...Source : www.gazettedupalais.com
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Lutte contre les paradis fiscaux : les Sages donnent leur avis
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Les dispositions contestées ont bien pour but de lutter contre les paradis fiscaux, et poursuivent un objectif de lutte contre la fraude fiscale. ...Source : www.net-iris.fr
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Investissement dans l'UE : un nouveau service de conseil dédié
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux fonds structurels et d'investissement européen vient d'être lancé. ...Source : www.net-iris.fr
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Mesures fiscales en faveur du secteur du bois
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Les entreprises de première transformation du bois bénéficient d'un dispositif de majoration du taux d'amortissement dégressif du matériel jusqu'en 2016. ...Source : www.net-iris.fr
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DADS 2015 : derniers jours pour effectuer la déclaration
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015La campagne 2014-2015 de la DADS-U sur le site e-ventail se termine au 31 janvier 2015. ...Source : www.net-iris.fr
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Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Avec LFSS pour 2015, la contribution additionnelle de l'employeur passe de 30 à 45%. ...Source : www.net-iris.fr
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Eco-participation sur les produits électriques et organismes agréés
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Obligation d'information du consommateur sur le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés sélectivement issus des EEE ménagers. ...Source : www.net-iris.fr
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Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Vers la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité et le renforcement de la protection de la population vis-à-vis des sources d'émission électromagnétique. ...Source : www.net-iris.fr
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Le taux du livret A sera finalement de 1% en février 2015
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Tandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne semble pas au beau fixe... ...Source : www.net-iris.fr