Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Historique

• Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Formation des élus locaux : la loi est publiée
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formatio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Actualités

  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Formation des élus locaux : adoption à l'AN
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Droit public
  Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le projet de loi (n° 665) ra...
  Source : www.legalnews.fr
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• Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Droit public
  La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit a été adoptée par les sénateurs en premi...
  Source : www.legalnews.fr
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