Congés d'adoption : précisions
Publié le :
14/09/2023
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Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Historique
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QPC : enregistrement des transactions mettant fin à une instance relative à une autorisation d'urbanisme
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Risque sanitaire grave pour les occupants de l'immeuble rendant à lui seul l'ouvrage impropre à sa destination
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La politique de l'eau s'organise
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit publicUn décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'e...Source : www.legalnews.fr
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CEDH : interdiction d'exporter des gamètes ou embryons dans un pays autorisant l'insémination post mortem
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)L'interdiction d’exporter des gamètes ou des embryons dans un pays autorisant l’insémination post mortem n'est pas contraire à la Convetion EDH.Des femmes ont voulu exporter ver...Source : www.legalnews.fr
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Attribution des logements sociaux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.Une proposition de loi (n° 494) visant à renforcer le rôle...Source : www.legalnews.fr
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Lutte contre les mariages frauduleux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit civil (03)Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer la lutte contre les mariages...Source : www.legalnews.fr