Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des ...
Publié le :
05/09/2019
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Publication au JORF d’un décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs a été présenté au Conseil des ministres du 4 septembre 2019 et publié au Journal officiel du 5 septembre 2019.
Les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européen peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date.En Nouvelle-Calédonie, les demandes d’inscription pourront être déposées jusqu’au mardi 31 décembre 2019.
La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février 2020.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 septembre 2019.
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 septembre 2019 - “Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et convocation des électeurs” - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...-
- Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
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