Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
Publié le :
13/07/2016
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Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel ils profitent d’une retraite : c’est pourquoi il a reconnu à la fois la situation des carrières longues et l’effet de la pénibilité de certaines activités sur l’espérance de vie en bonne santé.
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est une mesure de justice sociale, qui reconnaît la situation des travailleurs exerçant des activités difficiles en alliant démarche de prévention et de réparation.... Lire la suite
Historique
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Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
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L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'...Source : www.service-public.fr