Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le :
20/01/2021
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2021
Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3713) relatif à l’élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020.Le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs qui interviendra au moins dix semaines avant le scrutin.Il reporte à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la possibilité de transmettre par voie dématérialisée les parrainages au Conseil constitutionnel. Il modernise ensuite certains aspects financiers de la campagne électorale en dématérialisant la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) et des financements politiques, ainsi que l’édition des reçus-dons.Le projet de loi consacre enfin un système de vote par correspondance pour les personnes détenues. L’ensemble des votes sera ainsi centralisé dans un bureau de vote national qui procèdera au dépouillement et à la proclamation des résultats.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021 (T.A. n° 541).
Historique
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