Historique
-
Servitude : quelle indemnité en cas de fonds dominants multiples ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)En l'absence de convention ou de loi la prévoyant, aucune condamnation solidaire au paiement de l'indemnité prévue par l'article 682 du code civil ne peut être prononcée à l'enc...Source : www.legalnews.fr
-
Occupation sans autorisation d'une plage : l'entreprise lourdement condamnée
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit publicL'entreprise qui occupe sans autorisation une plage, notamment à travers une terrasse de restauration, est condamnée à payer à l'Etat une certaine somme au titre de l'astreinte....Source : www.legalnews.fr
-
Cérémonie de mariage : quelle liberté de parole de l'élu local ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit civil (03)Lors de la célébration du mariage, est-il loisible à l'officier de l'état civil d'adapter son discours en fonction de la situation particulière des futurs époux ? Constatant...Source : www.legalnews.fr
-
Nul ne peut créer un éléphant sur le domaine public
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit publicLe tribunal administratif de Rennes condamne à une amende de 500 € un homme ayant été surpris en train de sculpter la roche d'une plage du Finistère pour y graver un éléphant....Source : www.legalnews.fr
-
Finie la vie de chien pour les beagles ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024S’il représente le chien idéal pour accompagner les chasseurs lors de leurs sorties, le beagle n’a cependant toujours pas eu la côte dans les maisons. Aujourd’hui, cette tendanc...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Elyassir Manroufou « Le projet de loi Mayotte englobe tous les projets du territoire »
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Elyassir Manroufou, conseiller départemental du canton Mamoudzou 2 était l’invité du Zakweli. Il revient sur le projet de loi Mayotte et la destitution de Rachadi Saindou en tan...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Madagascar : la candidature de Marc Ravalomanana pour les élections municipales est rejetée
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024À Madagascar, les postulants aux élections municipales n’ont plus que deux jours pour s’inscrire, et la candidature d’un célèbre candidat a été refusée.Source : la1ere.francetvinfo.fr