Organisation du second tour des municipales
Publié le :
19/06/2020
19
juin
juin
06
2020
Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
Deux décrets du 17 juin 2020 relatifs à l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ont été publiés au Journal officiel du 19 juin 2020.
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-742 a pour objectif d’adapter le droit électoral au contexte sanitaire afin que la campagne électorale et le scrutin se déroulent dans des conditions de nature à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote. Le texte tire également les conséquences du report du second tour en ce qui concerne les modalités de réunion du conseil municipal pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux.Le décret n° 2020-743 prévoit des mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation de ce scrutin.
- Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit civil (03)Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur les points de désaccord subsistant entre les part...
-
Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit publicLa Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'E...
-
CJUE : système de protection stricte des espèces animales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit publicUne association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un...
-
Retrait d'un décret de naturalisation
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit civil (03)Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changement de sa situation fa...
-
Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Actualités
La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % de... -
Organisation du second tour des municipales
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit publicPublication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipa...