Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Historique

• Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation et très bientôt le po...
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• Transformation d'une association de propriétaires
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit civil (03)
  Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Par décision du 10 août 2011, les membres d'une ass...
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• Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte...
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• PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a ét...
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