Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le :
17/08/2018
17
août
août
08
2018
Patrick Lingibé JURISGUYANE
Ancien bâtonnier de Guyane
Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Ancien membre du Conseil National des Barreaux
Spécialiste en droit public
Membre du réseau international d’avocats GESICA
www.jurisguyane.fr
Ancien bâtonnier de Guyane
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Historique
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018PublicationsActualités
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endomma... -
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
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Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
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