RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Historique

• Licenciement économique d’un salarié ancien gérant : charge de la preuve de l’existence ...
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Il incombe à celui qui soutient qu'une personne titulaire d'un contrat de travail écrit en tant que directeur commercial n'a pas retrouvé sa qualit...
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• CJUE : respect des délais de paiements par les pouvoirs publics débiteurs des entreprises privées
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  L’Italie aurait dû veiller à ce que les pouvoirs publics respectent, dans leurs transactions commerciales avec les entreprises privées, des délais...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de lo...
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• Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émis...
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• CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours eff...
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• RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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