PLFSS pour 2020 : publication au JO
Publié le :
27/12/2019
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décembre
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2019
Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel le 27 décembre 2019.
- Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
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