Cotation de la demande de logement social

Historique

• Contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement. Le décret n...
  Lire la suite
• Devoir de conseil et de mise en garde par l’agent immobilier
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier doit conseiller aux vendeurs de prendre des garanties ou les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu'...
  Lire la suite
• Donation par le défunt ayant servi à l'acquisition d'un immeuble en nue-propriété : ...
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation apporte des précisions quand à la subrogation réelle de l’article 922 du code civil dans le cas de la donation d'une somme d’a...
  Lire la suite
• Devoir de conseil et de mise en garde par l’agent immobilier
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L’agent immobilier doit conseiller aux vendeurs de prendre des garanties ou les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu'...
  Lire la suite
• Cotation de la demande de logement social
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Le décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, détermine les modalités de mise en œuvre de la cotation...
  Lire la suite
• Droits sociaux des travailleurs numériques : dépôt au Sénat
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. Une proposition de loi visant à rétablir...
  Lire la suite