Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés en première lecture.Le projet de loi organique (n° 596) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé au Sénat le même jour.
Il accompagne un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese), présenté au même Conseil des ministres, qui réforme le Cese, et notamment son organisation et son fonctionnement.
Le mandant des membres du Cese expirant en novembre, le texte n° 596 prolonge le mandat en cours des membres du Cese d’une durée maximale de six mois, afin d’éviter d’avoir à nommer de nouveaux membres dans la composition actuelle pour quelques mois seulement.
Parcours législatif :
Le texte a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2020 (T.A. n° 133) puis par l'Assemblée nationale (T.A. n° 473) le 27 juillet 2020, sans modification.
SUR LE MEME SUJET :
Réforme du Conseil économique, social et environnemental : dépôt à l'AN - 9 juillet 2020
Historique
-
Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit publicLe projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés e...Source : www.legalnews.fr
-
Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit publicLa Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives au cadre juridique du référ...Source : www.legalnews.fr
-
CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit publicLes personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de l...Source : www.legalnews.fr
-
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit public
La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger... -
Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales...Source : www.legalnews.fr
-
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit public
Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contre un permis de construire modificatif a pour effet...Source : www.legalnews.fr