Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Historique

• Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021.Un projet de...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme du Cese : la loi est publiée
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 18 janvi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : dépôt au Sénat
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 relative aux droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Cal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant directement les condi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dispositions relatives à la gestion des déchets
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements rece...
  Source : www.legalnews.fr
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