Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
Publié le :
05/06/2015
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Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre
« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateurs d’entreprise» : François Hollande a clairement affiché jeudi dernier sa volonté de soutenir les personnes sans emplois futurs entrepreneurs. A l’occasion des 30 ans d’Initiative France, un réseau d’accompagnement, le chef de l’Etat a en effet annoncé l’augmentation de l’enveloppe réservée au Nacre (Nouvelle aide à la création et à la reprise d'entreprise Lire la suite
Historique
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossier d'un candidat au permis de conduire vers une autre auto-école...Source : www.lemondedudroit.fr
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Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c’est les loueurs de voitures que Bruno Lasserre accuse d’entente. Leur amende risque d’être salée à...Source : www.challenges.fr
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans aucun doute l’un des éléments les plus importants. Pour une boutique, bien souvent, trois solutions...Source : www.toute-la-franchise.com
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BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 », commercialisé en 2001, au terme d’une enquê...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail...Source : www.net-iris.fr
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La réforme territorialle à la française est en marche
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit publicLa réforme territoriale est en marche. Changement de nom pour les conseils généraux qui sont devenus les conseils départementaux. En fin 2015, la France Hexagonale des 22 région...