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Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : adoption au Sénat

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Droit public

La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jout le 19 mars 2025.
La proposition de loi (n° 124) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été déposée au Sénat le 7 novembre 2024.
Ce texte vise à renforcer l’acceptabilité et la soutenabilité d’une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne, à un rythme compatible avec l’ensemble des stratégies sectorielles et transversales favorisant la transition écologique.
Pour ce faire, il simplifie les modalités de comptabilisation de l’artificialisation, assouplit la trajectoire de réduction pour l’horizon 2021-2031 et inverse la logique de territorialisation des objectifs, en partant des besoins et projets des collectivités locales, sans toutefois toucher à l’objectif final fixé par la loi Climat-résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) à l’horizon 2050.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 6 mars 2025.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 18 mars 2025 (T.A. n° 81).
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