Publié le :
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Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé...
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25/09/2020
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L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle pr...
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25/09/2020
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabi...
Publié le :
17/09/2020
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Droit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeudi 17 septembre 2020.
Suite à...
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10/08/2020
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Droit civil (03)
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Il traite respectivement d...
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05/08/2020
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Droit civil (03)
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020.
Le présent article s’intéres...
