Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le :
24/09/2017
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Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouvernement au Président de la République - ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Historique
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Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
Publié le : 24/09/2017 24 septembre sept. 09 2017
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Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse de...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017Droit publicPublicationsDroit public / Droit électoralIl convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales. Ainsi...
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tou...Source : www.lemoniteur.fr
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Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit publicActualitésDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) Fonction publique
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co... -
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Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLe bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point...Source : www.service-public.fr