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Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
Droit public

Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.

Le 7 juin 201, le sénateur  Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.
Les principales dispositions de cette proposition de loi sont les suivantes :- le conseiller territorial exercerait les attributions actuelles du conseiller régional et du conseiller départemental. Il serait élu dans le cadre de chaque département au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ;- dans chaque région, le nombre des conseillers territoriaux serait égal au nombre actuel des conseillers régionaux. Le nombre de sièges attribués à chaque département serait proportionnel à sa population, sous réserve qu'il y en ait au moins deux par département ;- dans les départements ayant moins de douze conseillers territoriaux, des conseillers départementaux supplémentaires seraient élus afin que l'effectif total du conseil départemental soit de douze. Ces derniers ne siègeraient qu'au sein du conseil départemental ;- l'indemnité des conseillers territoriaux serait égale à l'indemnité actuelle des conseillers régionaux de la région concernée. L'indemnité des éventuels conseillers départementaux supplémentaires serait égale à l'indemnité actuelle des conseillers départementaux du département concerné ;- les fonctions de président ou de vice-président du conseil régional seraient incompatibles avec les fonctions de président ou de vice-président d'un conseil départemental.
L'adoption de cette proposition nécessiterant un certain nombre d'ajustements formels relevant de la loi organique, le même sénateur a déposé à cet effet le 1er juillet 2019 une proposition de loi organique.

- Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental, n° 555, de Jean Louis Masson, déposée le le 7 juin 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
- Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental, n° 621, de Jean Louis Masson, déposée le 1er juillet 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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