REP : liste des produits chimiques concernés
Publié le :
28/12/2020
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Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a étendu le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui régit la gestion des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, dits des "déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers" à ceux de ces déchets qui sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets.
Cette extension, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, a pour objet de gérer de manière plus efficace au plan environnemental le gisement de déchets issus de ces produits qui est aujourd'hui retrouvé dans les déchetteries ou dans les ordures ménagères.
Dans ce cadre, un arrêté du 1er décembre 2020, publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, définit la liste des produits chimiques concernés par cette filière.
Historique
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Performance énergétique des logements anciens : financement de travaux de rénovation
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit civil (03)Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique...Source : www.legalnews.fr
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Evolution des loyers : prise en compte de la performance énergétique du logement
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique du logement dans l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou...Source : www.legalnews.fr
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Dispositions relatives à la gestion des déchets
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit publicPublication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanction...Source : www.legalnews.fr
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Attribution de logements sociaux : plafonds de ressources annuelles
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit civil (03)Publication au JO d’un arrêté définissant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux. Un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal...Source : www.legalnews.fr
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Nouveau formulaire de demande de logement social
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit civil (03)Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande.Un arrêté du 22 décembre...Source : www.legalnews.fr
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REP : liste des produits chimiques concernés
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit publicPublication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L...Source : www.legalnews.fr