Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments ...
Publié le :
24/10/2019
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2019
11h00
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Droit public
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques.
Le 27 juin 2019, le député Jean L...