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Covid-19 et commande publique : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h00 15 00

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Droit public

Covid-19 et commande publique : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00

Droit public

Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au r...

Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00

Droit public

Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture. Le projet de l...

Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00

Droit public

Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le projet de loi (n° 3077) organis...

Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00

Droit public

Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020, l'...

Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00

Droit public

Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la mét...

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