Congés d'adoption : précisions

Historique

• Congé payé : mise en conformité avec le droit de l'Union européenne
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Concernant les congés payés, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen, et apporte des précisions en matière...
  Source : www.legalnews.fr
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• Attribution des logements sociaux : dépôt au Sénat
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.Une proposition de loi (n° 4...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre les mariages frauduleux : dépôt au Sénat
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer...
  Source : www.legalnews.fr
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• Congés d'adoption : précisions
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des rég...
  Source : www.legalnews.fr
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• Du caractère limité des annexes au bâtiment principal
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit public
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment principal.Un maire a délivr...
  Source : www.legalnews.fr
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