Allocation d'activité partielle : adaptation du taux horaire
Publié le :
25/06/2020
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Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle a été présentée au Conseil des ministres et publiée au Journal officiel du 25 juin 2020. Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent les plus affectés par la crise sanitaire. Elle apporte des précisions quant à l’allocation versée à l’employeur et les secteurs bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, à savoir les seteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité.
Historique
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