Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et reconnaissant l’engagement associatif a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.
L’objet de cette proposition de loi est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Historique
-
ICPE : modèle de demande d'enregistrement
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Droit publicUn arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement...Source : www.legalnews.fr
-
L'acquéreur peut-il se rétracter par e-mail ?
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Droit civil (03)L’envoi d’un courriel au notaire mandaté par le vendeur pour recevoir l’éventuelle notification d’une rétractation d’une promesse de vente peut pré...Source : www.legalnews.fr
-
AirBnB : pas d'amende à payer malgré une location de plus de 120 jours !
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit civil (03)Une femme a pu louer son logement plus de 120 jours par an car elle justifiait d'un des motifs exceptionnels prévu par la loi, à savoir des raisons...Source : www.legalnews.fr
-
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit publicUne proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de la qualit...Source : www.legalnews.fr