Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social
  La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contra...
  Source : www.legalnews.fr
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• Vente immobilière et actif disponible
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit civil (03)
  En cas de vente d'un bien immobilier, l'actif disponible s'entend du prix versé entre les mains du débiteur ou pour son compte à la date de la déci...
  Source : www.legalnews.fr
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• Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été reje...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril...
  Source : www.legalnews.fr
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• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...
  Source : www.legalnews.fr
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