ICPE : modèle de demande d'enregistrement

Historique

• Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.Le décret n° 2022-...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : modèle de demande d'enregistrement
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit public
  Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement...
  Source : www.legalnews.fr
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• L'acquéreur peut-il se rétracter par e-mail ?
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit civil (03)
  L’envoi d’un courriel au notaire mandaté par le vendeur pour recevoir l’éventuelle notification d’une rétractation d’une promesse de vente peut pré...
  Source : www.legalnews.fr
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• AirBnB : pas d'amende à payer malgré une location de plus de 120 jours !
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit civil (03)
  Une femme a pu louer son logement plus de 120 jours par an car elle justifiait d'un des motifs exceptionnels prévu par la loi, à savoir des raisons...
  Source : www.legalnews.fr
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• Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit social
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.Un...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit public
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de la qualit...
  Source : www.legalnews.fr
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