Expérimentation de la recentralisation du RSA
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, établit la liste des départements participant à une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
-
Arrêté du 31 mars 2022 sur les formulaires pour l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022PublicationsActualitésArrêté du 31 mars 2022 sur les formulaires pour l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
-
Décret du 31 mars 2022 sur l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022PublicationsActualitésDécret du 31 mars 2022 sur l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
-
Fonction publique : conseils médicaux
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Droit publicPublication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.Trois décrets, relatifs aux conseils mé...Source : www.legalnews.fr
-
Pas d'obligation pour les communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit publicAucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire.Les...Source : www.legalnews.fr