Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Historique

• Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle,...
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• Plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé 2020
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 1er avril 2020, publié au Journal officiel du 2 avril 2020, fixe à 9.032 € par an pour une personne seule le montant du plafond de res...
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• Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispos...
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• Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée ent...
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• Apprentissage : deux décrets au JO
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit social
  Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missi...
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• Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse co...
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