UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
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Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
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Retardataires au théâtre : attention à la marche !
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Plan d'implantation des constructions : lien de causalité entre la faute du géomètre et le préjudice des acquéreurs
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Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il suffit qu'il soit établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage.Un pr...Source : www.legalnews.fr
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DPE : modifications au 1er juillet 2024
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