Les prestations funéraires et de pompes funèbres
Publié le :
06/03/2015
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Source : www.net-iris.frLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et de pompes funèbres... Lire la suite
Historique
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Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceVRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins bien formé: de nombreux clichés entourent les compagnies aériennes à bas coûts. Le Figaro fait le po...Source : www.lefigaro.fr
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Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit publicAprès le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur la nouvelle organisation territoriale de la République mardi 10 mars. La chambre basse a voté 349 a...Source : www.lemoniteur.fr
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Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat, une de ses délégations a présenté publiquement, le 3 mars 2015, son rapport d’information sur les...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et de pompes funèbres...Source : www.net-iris.fr
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La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obliga...Source : www.village-justice.com
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchis...Source : lentreprise.lexpress.fr