L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Historique

• L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas né...
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• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'encourager les passerelles entr...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François...
  Source : www.batiactu.com
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• En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnellement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, la rénovation d’une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une...
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• QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une...
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• L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...
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• L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités

  Droit social
  L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En...
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• Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme correspondante ? À défaut, quelles sont les conséquences pour la commu...
  Source : www.defrenois.fr
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