Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Historique

• Annulation de la méthode par "couleur" : quel est l'office du juge des référés ?
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit public
  Dans le cadre d'une méthode de notation par couleur mal appliquée par l'autorité concédante, le juge des référés ne peut annuler l'ensemble de la p...
  Source : www.legalnews.fr
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• Transmission de QPC : droit de se taire du fonctionnaire en procédure disciplinaire
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au droit de se taire pour les fonction...
  Source : www.legalnews.fr
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• Simplification administrative dans le domaine funéraire
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'allongement des délais d'inhumation et de crémation,...
  Source : www.legalnews.fr
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• Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports...
  Source : www.legalnews.fr
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• Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs...
  Source : www.legalnews.fr
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• Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur ter...
  Source : www.legalnews.fr
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