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PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
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Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour ins...
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Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 31...
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire. Un projet de loi r...
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DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social
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Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires ou environnementaux dans le cad...
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