Historique
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Peut-on licencier un salarié client d'un concurrent ?
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un...Source : www.legalnews.fr -
L'indemnité de précarité est-elle due en cas de refus de CDI par le salarié ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Actualités
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour oc...Source : www.legalnews.fr -
Accident du travail : la décision de la CPAM s'impose au juge prud'homal
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Actualités
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par une décision non remise e...Source : www.legalnews.fr -
L'employeur peut-il consulter la clé USB du salarié à son insu ?
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Actualités
Si l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur profession...Source : www.legalnews.fr -
Peut-on renoncer à la clause de non-concurrence par courriel ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
L'employeur ne peut valablement renoncer à la clause de non-concurrence par l'envoi d'un courriel dès lors que cette clause prévoit la possibilité...Source : www.legalnews.fr -
Refus de présomption de salariat pour une animatrice radio
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
La préparation et l'animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le cadre de contrats de prestations de services ne relève pas de l'activité...Source : www.legalnews.fr