Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement

Historique

• La CNIL met à jour la rubrique sur le droit des internautes
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Des nouveautés, parmi lesquelles une nouvelle rubrique consacrée au droit au déréférencement, sont à signaler. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Barème 2015 d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Publication du barème des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  L'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitudes et comportements du candidat selon un barème prédéfini. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Notaire, huissier, mandataire...l'autorité de la concurrence donne son avis
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Dans le cadre de la modernisation des professions juridiques, prévue par la loi Macron, l'autorité de la concurrence a émis 80 propositions. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conditions de cumul de l'ARE avec une rémunération en 2015
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation au retour à l'emploi en 2015 en cas de perception d'une rémunération. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2015
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'indemnisation sont au coeur de l'accord. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigen...
  Source : www.village-justice.com
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• Pacte de responsabilité : un accord de branche signé en restauration rapide
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Avec la conclusion de ce nouvel accord, pas moins de 4 millions de salariés sont désormais couverts dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Du nouveau pour les fonds de dotation !
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Le montant de la dotation minimale initiale, applicable aux fonds de dotation, a été fixé par décret. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans) réduit mécaniquement l’épargne nette des collectivités territoriales, et donc leur capacité d’auto...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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