STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Historique

• STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Contrat de rénovation : prescription de l’action en réparation des tiers contre le ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des...
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• CEDH : action en réparation contre la société Sanofi Pasteur suite à des pathologies ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La CEDH condamne la société Sanofi Pasteur en réparation des préjudices causés suite à une sclérose en plaques apparue après l’injection d’un vacci...
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• Limiter les inégalités liées à la maternité au travail : dépôt au Sénat
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire le congé de naissance pour les pères et de le porter de trois à dix-s...
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• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace p...
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• Incidence de l’évaluation d’un immeuble sur son attribution préférentielle
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  L’évaluation d’un immeuble est sans incidence sur le principe même de son attribution préférentielle. Un jugement avait prononcé le divorce de M....
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