Santé au travail dans la fonction publique : rapport Lecocq-Coton-Verdier
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
Le rapport Lecocq-Coton-Verdier sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique a été remis au premier ministre.
Le 28 octobre 2019, Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis au premier ministre, Edouard Philippe, leur rapport intitulé "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance".
Ce rapport constate que la politique de santé au travail dans la fonction publique n’est pas portée politiquement de façon suffisamment forte pour entraîner une véritable dynamique dans les trois versants. En effet, pour être mise en œuvre de façon efficace, il faut que cette dynamique soit portée par l’ensemble de la ligne hiérarchique.
Pour cela, le rapport propose un scénario visant à plus d’équité et d’efficacité en santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique et suivant un schéma organisationnel proposé au plan national, régional et local.
Ce scénario est accompagné de recommandations :- Recommandation 1 : Faire de la prévention dans la fonction publique une priorité ;- Recommandation 2 : Répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail ;- Recommandation 3 : Organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs ;- Recommandation 4 : Renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention ;- Recommandation 5 : Développer la formation ;- Recommandation 6 : Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ;- Recommandation 7 : Garantir le suivi en santé au travail ;- Recommandation 8 : Maintenir dans l’emploi ;- Recommandation 9 : Mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public ;- Recommandation 10 : Renforcer l’investissement dans la prévention ;- Recommandation 11 : Favoriser la mutualisation du risque.
- Rapport de Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier du 18 septembre 2019 - “Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance” - https://www.gouvernement.fr/sites/def...
Historique
-
Santé au travail dans la fonction publique : rapport Lecocq-Coton-Verdier
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit publicLe rapport Lecocq-Coton-Verdier sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique a été remis au premier ministre...
-
ICPE : de la nécessité de l'évaluation environnementale
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit publicEn matière d'installation classée, le préfet détermine si une évaluation environnementale est nécessaire par un examen au cas par cas et peut égale...
-
Création d'une obligation de débroussaillement dans les zones constructibles à chaque ...
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit civil (03)Une proposition de loi tendant à créer une obligation de débroussaillement dans les zones constructibles à chaque propriétaire de terrain, même non...
-
Chute d'un piéton en raison d'une excavation sur un trottoir : quelles responsabilités ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit publicUn affaissement visible et de dimensions modestes du trottoir n'excède pas la dégradation qu'un piéton normalement attentif ne peut s'attendre à re...
-
UE : formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés ...
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit publicPublication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marché...