RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Historique

• Attaque de requins : le maire a respecté ses obligations
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé que l'information du public délivrée par l'autorité municipale sur les dangers du site, même si...
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• RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L’ORDONNANCE DE PROTECTION APRES LA LOI DU 28 DECEMBRE 2019 : UNE PROTECTION RENFORCEE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Publications

  Actualités
  
  Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au se...
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• Transfert de bail à un travailleur handicapé
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Au visa de l’alinéa 2 de l’article 40(I) de la loi du 6 juillet 1989, le travailleur handicapé, comme défini dans le code du travail, bénéficie de...
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• Diverses mesures de justice sociale : dépôt à l’AN
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi portant diverses...
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• Notion de différend entre l’acheteur et le titulaire du marché
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement d...
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