Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Du 20 janvier au 19 février 2020, l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 est à disposition du public afin de recueillir ses observations.
La PPE regroupe les documents suivants :- le projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;- une synthèse de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;- le document de Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il s'agit de fixer les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi :- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ;- réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20 % en 2030) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030) ;- porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;- réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
- Communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 janvier 2020 - “Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)” - http://www.consultations-publiques.de...
- Projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
- Synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
- Document de programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
Historique
-
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté modifiant la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au...
-
Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit publicLe ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation plu...
-
Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants...