AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Historique

• Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'a...
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• Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarc...
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• AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit public
  La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
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• Changement de nom : le consentement est obligatoire pour les mineurs de 13 ans et plus
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Le consentement d'un mineur de treize ans à son changement de nom est obligatoire, même si la procédure de changement de nom a été engagée avant qu...
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• Le chauffeur Uber est bien un salarié
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit social
  La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien...
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