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Présentation de Maître Patrick Lingibé
Publié le :
01/01/2018
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janvier
janv.
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2018
Patrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française.
Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil national des barreaux. Il est titulaire également de plusieurs autres diplômes et certifications, dont un diplôme universitaire en droit routier. Il a été bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de la Guyane en 2008-2009. Plébiscité par des confrères, il a été de nouveau élu bâtonnier pour les années 2020-2021, ayant à gérer de manière inattendue la profonde crise sanitaire liée à la COVID-19.
Il est aussi Ancien auditeur de l'institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN). Il est fait Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2015 lors d’une cérémonie présidée par Pascal Eydoux, à l’époque président du Conseil national des barreaux, lequel avait tenu à faire le déplacement en Guyane Française pour remettre son insigne à Patrick LINGIBE.
Patrick LINGIBÉ est actuellement Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France et notamment Président de la Délégation outre-mer au sein de la Conférence des Bâtonniers de France créée par la Présidente Hélène FONTAINE.
Il est également expert auprès du Conseil national des barreaux, organisme où il a siégé durant six années en tant que membre élu.
Né en Guyane de parents guyanais, il a pour aïeul paternel le grand homme politique et ancien maire de Cayenne, Eugène Gober, qui était par ailleurs avocat. Il découvre son ascendance africaine du côté paternel qui proviendrait de l’ancien royaume du Dahomey (Bénin) du côté paternel. Il a retrouvé ainsi l’origine de son nom provenant de son ancêtre africain paternel esclave Charlotte Lingibé, libérée en 1848 avec ses deux enfants.
En 2014, c’est à son initiative que sera créé le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de la cour d'appel de Cayenne par la ministre de la Justice Christiane Taubira, garde des sceaux, sur proposition du Conseil national des barreaux prise sur la base du rapport que présentera Patrick Lingibé. Il préside cette école jusqu’en 2019.
• Au sein du Conseil National des Barreaux, organe national représentant la Profession auprès des pouvoirs publics, il a occupé les fonctions suivantes :
- Membre de la Commission Formation
- Président du groupe de travail spécialisations
- Membres de la Commission Règles et Usages
- Initiateur du groupe Droit Public au sein du Conseil National des Barreaux chargé des relations avec les pouvoirs publics (Conseil d'Etat, Ministère des finances, Ministère de la Justice, etc.
- Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers depuis le 1er janvier 2018 Il a participé très activité à l'avancée des MARD en droit public avec la concrétisation de la Convention cadre nationale relative à la mise en oeuvre de la médiation dans les litiges administratifs qui sera signée entre le Conseil national des barreaux et le Conseil d'Etat le 13 décembre 2017.
Il est l’auteur d’un rapport de mission remis le 16 juin 2017 au président du Conseil national des barreaux Pascal Eydoux sur la place de l’outre-mer au sein du Conseil national des barreaux tout en abordant des points liés aux problématiques d’accès au droit en outre-mer.
En 2018, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers de France, il reçoit de son Président Jérôme Gavaudan une mission pour mettre en exergue les problématiques de justice en outre-mer et les pistes de solutions envisageables. Ce rapport sera présenté à l’assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers à la Maison de la Chimie le 22 novembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, il occupe la fonction de Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France et est membre de plusieurs commissions de la Conférence. Depuis avril 2021, il est président de la délégation Outre-Mer créée sur proposition de la Présidente de la Conférence des Bâtonniers de France Hélène Fontaine afin de traiter au niveau national les problématiques de justice et des barreaux ultramarins.
• Il est un membre très actif du réseau interprofessionnel EUROJURIS depuis décembre 2019
• Il est auteur régulier chez plusieurs éditeurs juridiques de référence, tels DALLOZ, LEXIS, NEXIS, LEXTENSO, LEXBASE ainsi que sur le site juridique national Le Village de la Justice.
Il est le créateur du site de référence www.drom.com.fr qui est consacré aux droits institutionnels des 13 territoires d'outre-mer français, issu d’un très grand travail de recherche personnel.
Il est l’un des spécialistes ultramarin reconnu pour ses compétences en droit des outre-mer. Il est un défenseur acharné d’un droit différencié et d’une identité reconnue en faveur des outre-mer.
Il est Médiateur Professionnel inscrit auprès de la cour d’appel de Cayenne et l’un des spécialistes de la médiation administrative.
Ses domaines d’intervention touchent aussi bien le droit public que le droit privé.
En droit public : droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit institutionnel, droit constitutionnel, droit des contrats administratifs, droit des marchés publics, droit des outre-mer
En droit privé : droit pénal général, droit pénal des affaires publiques, droit des victimes, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des saisies, droit du contentieux routier, droit de la famille, droit des sociétés
- Liste des articles publiés dans des revues juridiques par Patrick Lingibé (non exhaustif)
- Article sur la détention provisoire : quelle réparation ? 2000
- Article le changement institutionnel du département-région d’outre-mer, La Semaine Juridique, 2003
- Article la promotion du bilan de mandat en période électorale, La Semaine Juridique, 2003
- L’octroi de mer : du « droit de poids » à l’adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 39 du 20 septembre 2004, pages 1207 à 1211.
- Article sur la pondération et la hiérarchisation en matière de marchés publics, 2004
- Article sur le décryptage des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2011
- Article sur la résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale, Dalloz 2012
- Article sur les conflits d’intérêts, Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2012
- Article sur le bilan de mandat, Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales 2013
- Des nouveaux droits sociaux pour les élus locaux, Les Petites Affiches 2015
- Loi d’actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Dalloz 2015
- La théorie de l’abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir, AJCT Dalloz 2016, pages 96 à 100.
- La moralisation de la vie publique en marche : conflits d’intérêts, délit de favoritisme, et prise illégale d’intérêts, Dalloz AJCT 2017, page 331
- Droit des outre-Mer : le protocole d’accord de Guyane : entre bonnes intentions et efficacité juridique, Dalloz AJCT 2017, page 377
- La médiation en droit public – Trois questions à Patrick Lingibé, Dalloz AJCT 2017, page 431
- Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane, Le Village de la Justice, septembre 2018.
- Quelle est l’organisation juridique du Brésil, ce pays frontalier avec la France ?, Le Village de la Justice, octobre 2018.
- Médiation judiciaire Médiation administrative, Le Journal du Management juridique et règlementaire n° 68 janvier-février 2019, pages 25 et 26.
- L’obligation de formation de l’employeur envers ses salariés : comment faire ? Le Journal du Management juridique et règlementaire n° 69 mars-avril 2019, pages 18 et 19.
- Le droit à l’épreuve des réalités de l’outre-mer Pour la reconnaissance d’un droit différencié ou girondisé, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 48, 26 novembre 2019.
- Le droit pénal en outre-mer : entre principe d’égalité et de réalité, AJ Pénal, février 2019.
- Note de jurisprudence Election ordinales Annulation d’un scrutin pour violation des principes généraux du droit électoral, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 21-22, 27 mai 2019.
- Les engagements ministériels ont-ils été tenus ? Dispositions du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 sur les domaines de spécialisation des tribunaux judiciaires, La Semaine Juridique Edition Générale n° 38 du 16 septembre 2019.
- Par-delà l’article 73 et l’article 74 : Pour la reconnaissance d’un droit différencié constitutionnel pour l’outre-mer, Outremers 360 du 22 décembre 2019.
- Doit-on mentionner le numéro de portable sur les actes de procédure à compter du 1er janvier 2019 ? Le Village de la Justice, 31 décembre 2019.
- Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?, Outremers 360 du 20 janvier 2020.
- Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population, Dalloz Actualité 2 avril 2020.
- Le juge du Palais Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, Dalloz Actualité, 15 avril 2020.
- Déroger aux normes étatiques ? Que peut faire le préfet, La Village de la Justice, 17 avril 2020.
- Quel contrôle exerce le juge en matière de référé-liberté ?, Dalloz Actualité 19 mai 2020.
- Les états d’urgence en droit français : quelles différences entre les régimes de 1955 et 2020 ? Gazette du Palais, 19 mai 2020.
- La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?, JURISGUYANE, 17 juillet 2020.
- Le Conseil d’Etat et l’abstention : juge la moralité de l’élection ou celle des électeurs ? Dalloz Actualité, 21 juillet 2020
- L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ? Le Village de la Justice, 7 septembre 2020
- Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?, Le Village de la Justice, 5 octobre 2020
- Quelle responsabilité en matière de vaccination ? Le Village de la Justice, 23 octobre 2020
- Etat d’urgence sanitaire, Covid-19 et transport aérien : quelles sont les contraintes pour prendre l’avion ?, Le Village de la Justice, 6 novembre 2020
- Chirurgie esthétique : quelle responsabilité en cas de raté ?, Village de la Justice, 1er décembre 2020
- Le libre exercice de la profession d’avocat, une liberté fondamentale, Dalloz Actualité, 17 décembre 2020
- Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : quelles sont les obligations ?; Village de la Justice, 14 janvier 2021
- Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou réforme en trompe l’œil ? Dalloz Actualité, 18 janvier 2021
- De quelle protection juridique bénéficient les données personnelles échangées sur WhatsApp, Signal, Telegram et Olvid ?, Village de la Justice, 11 février 2021
- Retrait justifié confirmé de panneaux professionnels non conformes et de dimension démesurée, La Semaine Juridique Edition Générale n° 7 du 15 février 2021
- Les marchés publics de prestations juridiques : quelles sont les règles applicables après la loi ASAP ? La Gazette du Palais n° 8 du 23 février 2021
- Violences au sein des couples : du droit d’accès au certificat médical par la victime, Village de la Justice, 2 avril 2021
- Quarantaine et isolement Covid-19 : quels sont vos droits ?, Village de la Justice, 26 avril 2021
- Infractions sexuelles sur mineurs et inceste : que change la loi du 21 avril 2021, Village de la Justice, 25 mai 2021
- Le schéma vaccinal complet : le sésame discriminant pour voyager par avion sans embuches ?, Village de la Justice, 9 juin 2021
- L’obligation vaccinale : peut-on l’imposer et comment ?, Village de la Justice, 19 juillet 2021
- Vaccination contre la Covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?, Village de la Justice, 4 août 2021
- Loi sur la crise sanitaire : décryptage du texte après la décision du Conseil constitutionnel, Village de la Justice, 9 août 2021
- Ouvrages juridiques publiées
- Le droit en Guyane l’accès au droit en Guyane, 1998, collectif
- Les collectivités françaises d’Amérique au carrefour des institutions, 2006, collectif
- L’outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007, collectif
- Le code de l’entreprise en outre-mer, 2020 ouvrage collectif
- La médiation administrative, ouvrage à publier courant 2021
- Colloques en tant qu’intervenant
- Colloque sur l’accès au droit, 1997
- Conférence sur la dématérialisation des procédures de marchés publics, 2005
- Conférence les objectifs sociaux dans les marchés publics, 2005
- Conférence sur la Décentralisation Outre-Mer, Martinique, 2006-2007
- Conférence sur les institutions de l’Outre-Mer Français, 2008
- Conférence sur la collectivité territoriale de Martinique, 2012
- Les Etats Généraux du Droit Administratif coorganisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2016
- Intervention aux formations sur la procédure participative et la médiation judiciaire pour le Conseil National des Barreaux, 2016 et 2017
- Les Etats Généraux du Droit Administratif co-organisés par le Conseil d’Etat et le Conseil National des Barreaux, juin 2017
- La spécialisation : mode d’emploi, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
- Les Etats Généraux du Droit de l’Outre-Mer, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
- Les Etats Généraux du Droit Public, Convention nationale des avocats à Bordeaux, octobre 2017
- Colloque Dynamiques de la responsabilité, université de Nantes, 17 septembre 2019
- Les Assises de l’ordinalité, Conférence des Bâtonniers à Paris, octobre 2019
- Les problèmes de justice en outre-mer, Conférence des Bâtonniers à Paris, novembre 2019
- Conférence par visioconférence Droit comparé des Outre-mer, Principe d’égalité et de principe de réalité dans l’Outre-mer français, Université de Guyane, jeudi 7 mai 2020.
- Conférence par visioconférence Prévention et politique de lutte contre les violences faites aux femmes, Université de Guyane, mardi 12 mai 2020.
- Conférence par visioconférence La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en outre-mer ? université de Bordeaux, 29 juin 2020.
- E-débat L’Injustice territoriale : les outre-mer décrochent, Conseil national des barreaux, 24 juin 2021.
Historique
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