Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Historique

• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continui...
  Source : www.lextenso.fr
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• Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
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  Actualités
  
  Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publié...
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• Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
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  Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publié...
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• Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  
  Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret suppri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être infor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  
  Les modèles de calcul et les provisions pour créances clients doivent être revus et ajustés en vertu d'une nouvelle norme comptable internationale...
  Source : business.lesechos.fr
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