Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le :
03/05/2021
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pour atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 30 avril 2021, fixe des objectifs de réduction, de réemploi et réutilisation, et de recyclage pour ces emballages pour la période 2021-2025, prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Historique
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Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicUn décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...Source : www.legalnews.fr