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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?

Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Actualités
Droit public

Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).



Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020, l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020.



Prévue par l’article 46 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et du développement de plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux Scot.



Il s'agit d’alléger le contenu et la structure du Scot pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en œuvre du projet territorial, grâce à trois grandes orientations :



- élargir le périmètre du Scot à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;



- moderniser et alléger le contenu du Scot en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document ;



- compléter le rôle du Scot et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du Scot dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.



Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux Scot dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. 



Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.



- Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020 - "Modernisation des schémas de cohérence territoriale" - https://www.gouvernement.fr/conseil-d... - Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/or... - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ra... - Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, article 46 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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