Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Historique

• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du...
  Source : www.legalnews.fr
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• UE : 12 propositions pour le climat
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscal...
  Source : www.legalnews.fr
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• La loi européenne sur le climat est publiée
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union europée...
  Source : www.legalnews.fr
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• GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord d...
  Source : www.legalnews.fr
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• FPE : congés liés aux charges parentales
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de matern...
  Source : www.legalnews.fr
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